Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?

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Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?

Message  hamid le Sam 31 Oct - 19:04

bonsoir,
Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?

merci de vos réponses

hamid
Invité


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les déchets inertes

Message  dupuis.s le Sam 31 Oct - 19:07

salut,
Oui, si ces déchets ont été préalablement triés afin de s'assurer de leur caractère non polluant et sous réserve d'avoir obtenu une autorisation d'urbanisme (" installations et travaux divers" si l'on dépasse 2 m de hauteur et 100 m2 de superficie).

L'entreprise qui aura livré ces déchets devra être en mesure de fournir des preuves écrites concernant leur destination (bordereau de suivi, bon de livraison, facture...).

dupuis.s
Invité


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