Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?
Page 1 sur 1
Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?
bonsoir à vous tous,
Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?
Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?
serge- Invité
bordereau de suivi
Aujourd'hui, seuls trois types de déchets doivent être accompagnés obligatoirement d'un document écrit:
1. Ies déchets industriels spéciaux (certaines peintures, hydrocarbures ou terres polluées) qui font l'objet d'un bordereau de suivi,
2. les déchets amiantes: dont la traçabilité est assurée par un bordereau spécifique,
3. pour les déchets d'emballages, I'entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec l'éliminateur agréé).
Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises de garder la trace écrite de l'élimination de tous leurs déchets. Un bordereau de suivi des déchets de chantier a été expérimenté sur des chantiers pilotes. Ce document sous forme d'un d'un fichier Word est réservé aux adhérents de la FBTP 46.
Ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur du déchet (en l'occurrence l'entreprise) à l'éliminateur.
Attention ! vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux.
1. Ies déchets industriels spéciaux (certaines peintures, hydrocarbures ou terres polluées) qui font l'objet d'un bordereau de suivi,
2. les déchets amiantes: dont la traçabilité est assurée par un bordereau spécifique,
3. pour les déchets d'emballages, I'entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec l'éliminateur agréé).
Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises de garder la trace écrite de l'élimination de tous leurs déchets. Un bordereau de suivi des déchets de chantier a été expérimenté sur des chantiers pilotes. Ce document sous forme d'un d'un fichier Word est réservé aux adhérents de la FBTP 46.
Ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur du déchet (en l'occurrence l'entreprise) à l'éliminateur.
Attention ! vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux.
midi- Invité
Sujets similaires
» Que faut il pour être professeur en lycée professionel ?
» QUELLES OBLIGATIONS pour les déchets ?
» Combien de rouleaux de papier peint me faut-il pour mes murs ?
» Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?
» ou dois je me débarrasser de mes déchets de chantiers ?
» QUELLES OBLIGATIONS pour les déchets ?
» Combien de rouleaux de papier peint me faut-il pour mes murs ?
» Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ?
» ou dois je me débarrasser de mes déchets de chantiers ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|