Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?

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Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?

Message  serge le Sam 31 Oct - 19:10

bonsoir à vous tous,
Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?

serge
Invité


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bordereau de suivi

Message  midi le Sam 31 Oct - 19:13

Aujourd'hui, seuls trois types de déchets doivent être accompagnés obligatoirement d'un document écrit:

1. Ies déchets industriels spéciaux (certaines peintures, hydrocarbures ou terres polluées) qui font l'objet d'un bordereau de suivi,

2. les déchets amiantes: dont la traçabilité est assurée par un bordereau spécifique,

3. pour les déchets d'emballages, I'entrepreneur doit conserver une trace écrite de leur élimination (contrat avec l'éliminateur agréé).

Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises de garder la trace écrite de l'élimination de tous leurs déchets. Un bordereau de suivi des déchets de chantier a été expérimenté sur des chantiers pilotes. Ce document sous forme d'un d'un fichier Word est réservé aux adhérents de la FBTP 46.

Ces bordereaux ont pour objet de transférer la responsabilité du producteur du déchet (en l'occurrence l'entreprise) à l'éliminateur.

Attention ! vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux.

midi
Invité


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