QUELLES OBLIGATIONS pour les déchets ?

1. LES DECHETS

Les déchets issus de vos activités peuvent être classés en trois catégories :
• Les déchets inertes. Ils ne présentent pas de caractère polluant particulier mais peuvent dégrader un paysage.
• Les déchets non dangereux (dits banals). Ils peuvent dégrader l’environnement s’ils ne sont pas éliminés
convenablement.
• Les déchets dangereux présentent des risques importants pour la santé et l’environnement.
Tout déchet non dangereux mélangé avec un déchet dangereux devient un déchet dangereux.
Voir le tableau des différents déchets en cliquant sur le lien suivanthttp://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-dossiersThematiques/environnement/synthesesMetiers/CMA13_DT-envir_Fiche_Peintre_012008.pdf

* Si votre volume de déchets d'emballages dépasse 1,1 m3 par semaine, vous devez les trier et les valoriser. Votre commune peut
éventuellement se charger de leur collecte, comme pour les ordures ménagères.
** Vérifier que votre déchèterie accepte les déchets des professionnels.
Il est important de noter qu’en tant que détenteur ou producteur de déchets, vous en êtes responsable
jusqu’à leur élimination finale.
Attention : la commune n'a pas obligation de collecter les déchets issus de votre activité. Elle est tenue de mettre en
place une redevance spéciale pour les entreprises si elle propose ce service.
Les déchets dangereux ne peuvent être confiés à la collecte de la commune. Vous devez faire appel à des prestataires
spécialisés.
Lorsque vous travaillez avec des prestataires pour la collecte de vos déchets dangereux, assurez-vous de leur
déclaration en préfecture et demandez-leur des BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) qui justifieront
de l'élimination conforme de vos déchets en cas de contrôle (à conserver pendant 5 ans). Pour vos déchets non
dangereux, veillez à bien conserver les factures et bons d'enlèvement.
Il est interdit de brûler vos déchets ou de les abandonner dans le milieu naturel (décharges sauvage, rivière…).
Un déchet qui n’est pas produit ne coûte rien !
Source : Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France Septembre 2007

Organisation de la gestion des déchet sur un chantier
http://www.chantiervert.com/site/medias/_images_contenu/preparer_chantier/schema_tri_btp.jpg

Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable
de l’élimination de ses déchets » (loi du 15 juillet 1975)...
Dispositions générales
Article 1er de la loi du 15 juillet 1975
Codifié à l'article L 541-1 du code de l'environnement
(Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, article 1er - I.)
"Les dispositions de la présente loi ont pour objet :

1 - De prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits;

2 - D'organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume;

3 - De valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie;

4 - D'assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets, sous réserves des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables.

Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon."......suite lien suivanthttp://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4295

Carrelages, faïences, résidus de peintures, solvants, produits de traitement du bois, colles, emballages... plus de 1,5 millions de tonnes de déchets de chantier sont récoltés chaque année à Bruxelles. Où et comment faire pour se débarrasser de ces déchets ?
Beaucoup de ces déchets représentent un risque pour l’homme et pour l’environnement s’ils ne sont pas triés, recyclés quand c’est possible, et éliminés par des techniques spéciales quand ils sont toxiques !

Comment réduire vos déchets ?
La gestion des déchets de chantier commence avant même le début des travaux :

* Veillez à ne commander que les quantités nécessaires de matériaux et à en faire un usage judicieux dans la construction.
* Privilégiez les matériaux robustes, de réutilisation (briques, anciennes portes...), recyclés (isolants en cellulose de papier, en liège...), facilement démontables (des carreaux de terre cuite posés avec de la chaux se récupèrent facilement) et recyclables (les matériaux à plusieurs composants sont difficiles à recycler, un enduit de terre est plus facilement valorisable qu’un enduit de plâtre...).
* Sélectionnez les fournisseurs proposant des emballages réduits, consignés (palettes...) ou aisés à valoriser (cartons...).
* Stockez les matériaux à l’abri des intempéries.
*Optez pour des matériaux en vrac, des éléments standards, préfabriqués...

Attention !
Brûler des déchets hors d’une installation appropriée et autorisée, verser des déchets ailleurs que dans une décharge ou un dépôt autorisé, laisser volontairement s’évaporer des restes de solvants, jeter à l’égout certaines substances devenues inutiles... sont interdits par la législation et punissables d’amendes lourdes.

Que deviennent tous ces déchets ?

Les déchets de chantier peuvent être valorisés de trois façons :

* La réutilisation : certains matériaux en bon état peuvent facilement être réutilisés sur d’autres chantiers.
* Le recyclage : les déchets sont transformés en granulats pour être utilisés par la suite dans les remblais, les fondations, les revêtements de sol,...
* La valorisation énergétique : les déchets sont incinérés en usine ou en cimenterie pour produire de l’électricité ou de la chaleur.

Sources : le réseau éco-consommation/

Déchets de chantier ou les éliminer?
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr/